à lire absolument
Comme l’explique l’excellent article du site des professionnels de la Justice « village-justice.com »,
« La Cour de cassation a confirmé la responsabilité pénale des dirigeants de France Telecom qui, en mettant en place des politiques managériales délétères, ont créé un environnement anxiogène et une dégradation des conditions de travail des salariés ! »
« Selon la haute juridiction, l’atteinte à la dignité des salariés par une politique d’entreprise dégradant délibérément leurs conditions de travail, dans le but d’atteindre des objectifs économiques ou financiers, constitue bien une forme de harcèlement moral ! »
« Ainsi, la Cour de cassation considère que le « harcèlement moral institutionnel » est bien une forme de harcèlement moral au travail, au sens de l’article 222-33-2 du Code pénal. »
Pour FO Akkodis, les choses sont donc plus claires …
Si la direction ne condamne pas clairement les agissements augmentant les RPS « Risques Psycho-Sociaux » dans l’entreprise et ne prend pas tout aussi clairement des mesures clairement efficaces, elle prendra le risque de tomber sous le coup de la juridiction pénale au titre du « Harcèlement moral institutionnel » …
Nous FO Akkodis, nous saurons le rappeler à la direction !
Nous ne saurions mieux conseiller de lire l’article pour mieux comprendre l’importance de cet arrêt historique !
